Formes juridiques pour l’acquisition

Le régime de l’indivision (La forme juridique que nous choisirions)

L’ indivision est la situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d’un même bien. A priori, elle permet un financement, un entretien et une gestion plus faciles.

https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/achat-et-vente-cas-particuliers/le-r%C3%A9gime-de-lindivision

Le guide de l’indivision : https://indivision.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/273142/le-guide-de-l-indivision

La SCI

En droit civil français, une société civile immobilière (SCI) est une société civile, qui a un objet immobilier. Elle est parfois également nommée société de gestion immobilière (SGI). Elle ne saurait être confondue avec la société civile de placement immobilier (SCPI) ni avec la société civile immobilière d’accession progressive à la propriété (SCIAPP) ni avec la coopérative d’habitants.
Elle fait partie des sociétés civiles patrimoniales qui regroupent les SCI et les sociétés de portefeuille (de gestion de valeurs mobilières).
Le recours à une SCI permet la détention d’un bien immobilier par plusieurs personnes et peut faciliter la transmission du bien. Cette forme de société exige deux associés minimum au moment de la création.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_civile_immobili%C3%A8re

La SCIA, La Société Civile Immobilière (SCI) d’attribution

D’un point de vue juridique, la SCI d’attribution vise l’acquisition ou la construction d’un ensemble immobilier destiné, par la suite, à être divisé afin que les fractions soient attribuées aux associés de la SCI. Ces derniers pourront en avoir la jouissance ou la propriété. En général, cette formule est privilégiée par les investisseurs.

https://www.captaincontrat.com/articles-creation-entreprise/creation-sci-attribution#sci

La SCC : Société Coopérative de Construction

C’est la version « coopérative » de la SCI, techniquement assez proche de la SCIA. La principale différence avec la SCIA réside dans la répartition des « pouvoirs ». Dans une SCIA, mon pouvoir équivaut aux nombres de parts que je détiens. Dans un SCC, un  associé = une voix, indépendamment du nombre de parts détenues.

La copropriété

La copropriété est l’organisation d’un immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes. La copropriété se distingue de la propriété partagée. Dans ce dernier cas, la propriété d’un immeuble bâti n’est pas répartie en lots, mais revient à plusieurs propriétaires qui peuvent bénéficier d’un certain nombre de droits ou avantages sur le bien, comme une période annuelle de jouissance du bien, une priorité d’accès, le partage des revenus, ou encore des tarifs réduits.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Copropri%C3%A9t%C3%A9

Coopérative d’habitation

La coopérative d’habitation ou coopérative d’habitants est une société coopérative ou une société coopérative et participative (dans le cas d’un habitat participatif) visant à offrir à ses membres les meilleures conditions possibles de logement au moindre coût. Cette « troisième voie du logement », entre location et propriété, entre marché privé et parc public, est très développée dans certains pays, notamment en Suisse et au Canada (au Québec particulièrement).

https://fr.wikipedia.org/wiki/Coop%C3%A9rative_d%27habitation